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En France, tout comme n’importe quels revenus, ceux issus d’une location saisonnière doivent eux aussi être déclarés. Les démarches à réaliser dépendront de votre statut et du montant total que vous percevez. En l’occurrence, les loyers et les charges que vous recevez sont à déclarer comme des bénéfices d’une location meublée, c’est-à-dire à l’intention de l’administration fiscale. Pour vous aider à y voir plus clair, voici tout ce que vous devez savoir sur les revenus d’une location saisonnière.
Le déroulement d’une location saisonnière
Aussi connue sous le nom de meublé de tourisme, la location saisonnière est différente d’une location classique car elle est temporaire. En revanche, il s’agit forcément d’un logement meublé et donc doit être considéré comme tel lors de votre déclaration. Ainsi, lorsque vous louez un bien immobilier, que ce soit pour quelques jours ou plusieurs mois, vous allez recevoir un loyer et des charges qui devront être déclarés. Ce revenu, quel qu’en soit le montant, est donc soumis à l’impôt.
Il faut aussi savoir que la location saisonnière est considérée comme une activité commerciale tout en étant soumise au Code du Tourisme. D’ailleurs, ce dernier précise les conditions qui régissent les biens loués pour pouvoir être jugés de location saisonnière. Par exemple, si vous vivez une partie de l’année dans le logement en question ou que vous n’en louez pas l’entièreté, alors cela ne sera pas de la location saisonnière !
Les démarches pour déclarer ses revenus de location saisonnière
Pour louer son bien en tant que meublé de tourisme, vous avez le choix entre deux statuts dont les démarches ne sont pas les mêmes. Si ce n’est pas votre activité principale alors vous serez un loueur en meublé non professionnel (LMNP). À l’inverse, si vous comptez en faire votre travail, vous serez un loueur en meublé professionnel (LMP).
Louer et déclarer en tant que particulier
Les LMNP devront créer une micro-entreprise pour pouvoir déclarer leurs revenus. Si votre chiffre d’affaires est inférieur à 72 600€ à l’année (en 2021), alors vous serez soumis au régime classique et donc des micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Vous n’aurez que très peu de calculs à faire, le site internet des impôts vous indiquera directement les cotisations que vous devrez payer.
Sous ce statut vous bénéficierez d’un abattement forfaitaire de 50% qui vous permettra de savoir quoi déclarer aux impôts. Si après abattement vous obtenez un montant de 305€, alors vous n’aurez pas d’impôts à payer. Vous pouvez aussi opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur le revenu qui sera automatiquement pris et donné aux impôts. Vous n’aurez donc presque qu’à déclarer votre CA chaque mois ou trimestre.
Dans le cas où votre chiffre d’affaires est supérieur à 72 600€ à l’année (en 2021), alors vous devrez suivre les mêmes démarches qu’un régime au « réel ». Pour savoir en quoi elles consistent, vous pouvez vous référer aux démarches pour les professionnels ci-dessous. Vous pouvez également choisir ce système de déclaration volontairement. Attention, le meublé de tourisme rentre aussi en compte dans l’assujettissement à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) lorsque vous êtes un particulier.
Faire de la location saisonnière son activité professionnelle
La location saisonnière est considérée comme un revenu professionnel dès qu’elle vous rapporte au moins 23 000€ à l’année et qu’elle représente au moins la moitié de la totalité de vos ressources. Si cela est votre cas, ou que vous souhaitez dès le début en faire votre activité professionnelle, alors vous allez avoir le statut de LMP.
En tant que professionnel indépendant, vous allez déclarer vos revenus au « réel ». Ce type de déclaration vous permet de déduire de votre CA les frais et les charges liés à votre logement. Les frais d’agence font partie des déductions, si vous faites appel à nous et que vous êtes un professionnel, alors vous pourrez les déduire !
À nouveau, il y a une différence en fonction du montant que vous gagnez chaque année ! En dessous de 72 600€, vos cotisations se calculeront par rapport à la Sécurité Sociale des Indépendants, et si vous êtes au-dessus alors vous dépendrez du régime de droit commun des indépendants. Vous pouvez aussi être dans la deuxième situation si vous le décidez volontairement. Dans tous les cas, vous allez déclarer vos ressources directement au service des impôts après avoir fait vos déductions et il vous sera indiqué le montant des cotisations à payer.
Il existe encore deux autres possibilités. Si votre location vous rapporte moins de 23 000€ par an, vous devrez les inclure dans votre déclaration de revenus professionnels et vous serez soumis aux prélèvements sociaux du patrimoine. À l’inverse, le plafond autorisé pour les meublés de tourisme est de 176 000€ par an, si vous le dépassez, vous allez devoir changer de statut. Pour les LMP, les biens sont considérés comme professionnels et donc ne dépendent pas de l’IFI comme c’est le cas pour les LMNP.
Les autres charges à prendre en compte
Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous avez d’autres charges auxquelles penser. Pour la TVA, vous n’aurez besoin de la facturer que si vous réalisez d’autres prestations para-hôtelleries ou hôtelières et que vous gagnez plus de 85 800€. En revanche, vous pourrez la déduire de vos frais puisque vous serez au « réel ».
Il y a aussi la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) qui sera calculée à partir de la valeur locative de vos biens. De nombreuses exonérations peuvent vous permettre de ne pas la payer, et si cela est votre cas vous devrez payer la taxe d’habitation. En ce qui concerne la taxe foncière, celle-ci vous concerne quel que soit votre statut.
La taxe de séjour est particulière, elle dépendra de la ville où se trouve votre bien. Elle doit être calculée en fonction du nombre de personnes et de nuits qu’ils passeront dans votre logement. Si vous faites vos réservations à l’aide d’une plateforme en ligne, comme AirBnb, généralement ce sera elle qui la récoltera tandis que si les voyageurs passent directement par vous, alors vous devrez la demander vous-même.
Comme vous avez pu le comprendre, certaines obligations sont à respecter en fonction de votre statut et de vos revenus lorsque vous effectuez de la location saisonnière. Cette fiscalité change régulièrement, c’est pourquoi nous vous conseillons de vous renseigner chaque année pour vérifier si vous réalisez les bonnes démarches ! Vous pouvez aussi vous entourer d’un comptable pour vous faire aider.
